Conditions Générales de Vente du site ShweChic.com

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») régissent les ventes des produits commercialisés sur le site internet de la société :

  • Dénomination : SHWE CHIC
  • Raison sociale : Lejeune Marie
  • Siège social : 67 rue des Haies - 75020 PARIS
  • Siret : 812 600 138 00018
  • Activité : Vente à distance sur catalogue général
  • Statut : Auto-entrepreneur
  • Site internet : shwechic.com
  • Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 09/09/2015

Article 2. Commande

Toutes les commandes s’exécutent sur le site internet. La sélection des produits commandés s’effectue en les ajoutant au panier client via le bouton « Ajouter au panier ». La validation de la commande par le client est réalisée en plusieurs étapes initialisées en cliquant sur le bouton « Panier ». La validation finale par le client implique :

  • L’acceptation entière et totale des présentes CGV
  • La vérification, par le client, de l’ensemble des éléments choisis et transmis, en particulier les produits commandés et les informations utiles à la livraison de la commande

Le contrat est conclu lorsque le paiement a été validé (cf article Article 4).

Les informations fournies et commandes peuvent être modifiées à tout moment par le client jusqu’à la conclusion du contrat, sur le site internet. Une fois le contrat conclu, le client devra contacter le vendeur (voir la rubrique ''nous contacter'' du site internet) pour toute modification du contrat. Si la commande a été expédiée, elle ne peut plus être modifiée.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxe, la TVA n’étant pas applicable (conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Ils s’entendent hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’envoi d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, le client prend à sa charge et sous sa responsabilité tous les éventuels droits de douanes, d’importation, ou toute autre taxe susceptible d’être exigée. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Article 4. Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue :

  • Par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL.
  • Par chèque à l’ordre de SHWE CHIC, adressé à : SHWE CHIC - 67 rue des Haies - 75020 PARIS.
  • Par virement bancaire sur le compte SHWE CHIC domicilié au CIC Paris Cours de Vincennes, 48 Cours de Vincennes, 75012 Paris.

En cas de paiement par carte, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la validation du paiement, et donc de la commande par le vendeur, est réalisée après encaissement du chèque sur le compte de la société.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer du retard et du nouveau délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SHWE CHIC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client fera valoir son droit de rétractation en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@shwechic.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : SHWE CHIC - 67 rue des Haies - 75020 PARIS. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SHWE CHIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité tel que défini par l’article L211-4 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@shwechic.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : SHWE CHIC - 67 rue des Haies - 75020 PARIS.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Article 8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SHWE CHIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société SHWE CHIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société SHWE CHIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Sera considéré comme cas de force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Tout cas de force majeur est une cause d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

Article 9. Protection des données

La société SHWE CHIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Afin de garantir la protection des données des clients, la société SHWE CHIC a fait une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1885906.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en transmettant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@shwechic.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : SHWE CHIC - 67 rue des Haies - 75020 PARIS.

Article 10. Loi applicable

Le vendeur est installé de façon durable en France pour exercer son activité. Aussi les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Français.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


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